Conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente ci- après, s'appliquent à tous les utilisateurs de la boutique en ligne Leurs Premières Années.
Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente un ligne des produits figurant sur le site Leurs Premières Années, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés en France Métropolitaine

1. Objet
Les présentes CGV régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des articles proposés sur le site, tels que définis à l’article 2 ci-dessous. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un article proposé sur le site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes CGV.
Leurs Premières Années se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

2. Articles – Prix
2.1. Articles
Leurs Premières années propose l’achat de vêtements main pour enfants de 0 à 3 ans.
Les vêtements en vente sont minutieusement sélectionnés par Leurs Premières Années, afin de garantir au consommateur des produits qualitatifs, bien que de seconde main.
Ils font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles et leur état, conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation.
Toutefois, le Client, en acceptant les présentes CGV, reconnait que les Articles ne sont pas, sauf mention contraire dans le descriptif du produit, à l’état neuf. Par ailleurs, si un Article était amené à présenter un défaut mineur alors cela serait précisé dans le descriptif de ce même produit.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.

2.2. Prix
Les prix sont indiqués en euro TTC.
Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des vêtements ne comprennent pas leurs frais d’expédition. Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition est communiqué au Client lors du passage de la commande, avant sa validation.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.

3. Livraisons et expéditions
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé.
Le délai de préparation et d'expédition des commandes est fixé à 2 jours ouvrables, sauf période spéciale (exemple : période de congés : La date d'envoi des commandes sera alors mentionnée sur le site), une commande passée après 16h vaut pour le jour ouvrable suivant. 
Si ce délai d'expédition normal se devait d'être allongé pour quelconque raison, or congés annoncés, le Client en serait informé dans les plus brefs délais par Leurs Premières Années.

Leurs Premières Années propose différents modes d’envoi dans toute la France métropolitaine :

• Livraison à domicile, par la Poste en Colissimo
• Livraison en point de retrait*, par Mondial Relay
• Retrait des commandes en local (29260-Lesneven)

*lors de la mise à disposition du colis en point de retrait, il devra être retirer par le Client dans un délai de 15 jours à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai, et après mise en demeure du Client, Leurs Premières Années peut résoudre de plein droit la commande. Les frais de livraison ne seront pas remboursés, et les éventuels frais de retour mis à la charge du Client.

Les risques tenant à la livraison sont à la charge de Leurs Premières Années. Le risque est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession de la marchandise.
La responsabilité de Leurs Premières Années ne saurait être recherchée quant aux délais, et éventuels retard de livraison des différents transporteurs.
Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7.1. ci-après.

4. Droit de rétractation et retour des articles.
4.1 Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) article(s) qu’il a commandé(s), dans leur état d’origine. Le(s) articles(s) devra (devront) être retourné(s) à l’adresse suivante : Marie Moreau, 47 rue Louis Pasteur, 29260 Lesneven
Si les conditions précitées sont remplies, Leurs Premières Années remboursera à l’Acheteur le montant des articles retournés, dans les trente jours à compter de la réception des articles, à l’exception des frais de retour des articles qui sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Leurs Premières Années des articles retournés. Les articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.

4.2: Défaut de commande et retour des articles
A réception de la commande par le Client, si un des articles comporte un défaut conséquent, remettant en cause l'usage correct du présent article, et non mentionné dans sa description : 

• Le Client dispose de 3 jours ouvrés pour effectuer une réclamation via le formulaire de contact du site.
• Des photos seront demandées au Client pour preuve du litige.
• Après validation par Leurs Premières Années, le Client pourra retourner son article, en suivant la marche à suivre qui lui sera transmise par Leurs Premières Années.
• Dès réception du retour et validation par Leurs Premières Années, le Client est intégralement remboursé (coût de l'article et frais de retour), dans un délai de 48h.

5. Garantie et Responsabilité
En aucun cas Leurs Premières Années ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.

6. Informatique et libertés
Leurs Premières Années attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses Clients.
Dans le cadre de son activité commerciale, Leurs Premières Années collecte des données personnelles de ses Clients et notamment : adresse email, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, pays, numéro de téléphone, mot de passe, coordonnées bancaires (lesdites coordonnées ne sont pas stockées par l’entreprise et vont directement chez son partenaire bancaire).
Leurs Premières Années est le seul destinataire de ces données.
Leurs Premières Années collecte et traite les données personnelles de ses Clients pour les finalités suivantes :
– Gestion des commandes
– Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation…
– Information sur l’entreprise, les services et les activités Leurs Premières Années.
– Réponses aux éventuelles questions/réclamations de ses Clients
– Elaboration de statistiques
– Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
– Gestion des impayés et du contentieux

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données personnelles les concernant figurant dans les fichiers de Leurs premières années. Toute demande doit être adressée par e-mail à leurspremieresannees@gmail.com. 

Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.
Leurs Premières Années veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Cookies
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Leurs Premières Années un certain nombre d’indicateurs.
Les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients du Site.

7. Stipulations diverses
7.1. Force majeure
Leurs Premières Années ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

7.2. Intégralité du contrat
Les présentes CGV, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

7.3. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Leurs Premières Années et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Leurs Premières Années s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

E-mail : leurspremieresannees@gmail.com